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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05674

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 23/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 28 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/05674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXW AFFAIRE : Mme [E] [S] ( Me Nicolas MERGER) C/ Organisme [3] (Me Juliette PAILLER) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690119542481d356bd28ca92
  • ca other ca_rennes n° 23/05674

    CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/05674

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05674 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEV6 Appel du jugement du 7 septembre 2023 n° 23/234-RG 21/02018 rendu par le TJ de Nantes 8ème ch M. [U] [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7815895c7e8bf4548a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05674

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 23/05674

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 23/05674 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTRA DEMANDEUR : Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05674

    TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/05674

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Février 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/05674 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [M] [Y], [U] [C] copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 677d80a5b032d83cfd3e7bd8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05674

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05674

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUG [T] [Y] c/ [O] [U] S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b08413403f5ca5883fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05674

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO7 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d3144e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05674

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05674 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4R DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05674

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bc9d5614ec4f7d63d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05674

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05674

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05674

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/05674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/05674 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZC [H] [Z] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastien B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1