Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05678
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/05678
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 178 N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEWQ (Réf 1ère instance : 2022F00390) M. [B] [V] C/ S.A.R.L. SOLIMCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me ALEXANDRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05678
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZ2 [7] C/ S.A.S.U. [6] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - [7] - Me Isabelle RAFEL, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05678
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUT S.E.L.A.R.L. [K] c/ [C] [O] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05678
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/05678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05678
CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05678
N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC6A Nom du ressortissant : [V] [M] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, co
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