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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05678

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUJN NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [A] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344479cdc6046d47d35da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05678

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/05678 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPW3 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet

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  • ca other ca_rennes n° 23/05678

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/05678

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 178 N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEWQ (Réf 1ère instance : 2022F00390) M. [B] [V] C/ S.A.R.L. SOLIMCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me ALEXANDRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05678

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05678 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5U N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 4 et 5 avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2025 DEMANDEUR Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05678

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/05678

    N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 97Z N° RG 23/05678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARH Minute AFFAIRE : [T] [O] C/ Fondation [6] - MSP DE [Localité 7] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS FPF AVOCATS Me Khadim THIAM TRIBUNAL JUDIC

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05678

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZ2 [7] C/ S.A.S.U. [6] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - [7] - Me Isabelle RAFEL, avocat au bar

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05678

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/05678

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUT S.E.L.A.R.L. [K] c/ [C] [O] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] Nature de la décisio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05678

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPE N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05678

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/05678

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXA Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b87f19ab6000853303a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05678

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4W N° de Minute : BX 24/00086 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05678

    CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05678

    N° RG 23/05678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC6A Nom du ressortissant : [V] [M] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1