Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05680
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/25 N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIF4 Jugement (N° 22/00182) rendu le 12 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/05680
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/05680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUX [W] [Z] c/ [D] [G] Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par L.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05680
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05680
CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05680
N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC6C Nom du ressortissant : [W] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administr
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