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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 23/05680

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 23/05680

    - N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK4G Minute n° 25/138 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89557d5a46e9090b0becc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05680

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/05680

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05680 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6P3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. COFICA BAIL c/ [Y], S.A.R.L. AUTODIF

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05680

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166b4e0040aa3735cc05
  • ca other ca_douai n° 23/05680

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05680

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/25 N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIF4 Jugement (N° 22/00182) rendu le 12 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/05680

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/05680

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUX [W] [Z] c/ [D] [G] Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67626868b2cdc556ddff8480
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05680

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05680

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXE Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05680

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05680 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4Z N° de Minute : BX 24/00342 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05680

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPJ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40702753f879640d6085b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05680

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-eric CALLON La société HRC La société HUBSIDE REWARD CLUB La société HUBSIDE.STORE.BELLE EPINE La société SFAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05680 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPK N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05680

    CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05680

    N° RG 23/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC6C Nom du ressortissant : [W] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d980b444605db3f5d7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1