Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05681
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 23/05681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 23/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUZ Madame [L] [Y] [J] épouse [B] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 23/05681
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/05681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 574 Rôle N° RG 23/05681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE2D S.A.S. [1] ([1]) C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2025 à : - Me T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05681
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2023 - Ju
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