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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05681

    CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 23/05681

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 23/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUZ Madame [L] [Y] [J] épouse [B] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU F

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05681

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/05681

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 574 Rôle N° RG 23/05681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE2D S.A.S. [1] ([1]) C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2025 à : - Me T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05681

    TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/05681 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4N5 Minute n° : 2025/273 AFFAIRE : [N] [G], [Z] [A] C/ Association [Adresse 9] prise en la personne de son syndic b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05681

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 23/05681 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGH Jugement du 19 Juin 2025 [X] [U] [J] [W] épouse [U] C/ [K] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05681

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05681 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6K DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ - #G700 DEFENDERESSE S.A.R.L. RG DAN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maît

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05681

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/05681 N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 25/32 AFFAIRE [X] [S] [L] C/ [I] [O], [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [L] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05681

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/05681

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 58G RG n° N° RG 23/05681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFM Minute n° AFFAIRE : [W] [N], [P] [Z] C/ S.A. MATMUT & CO inter volont SA MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05681

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Virginie BRUNET de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05681

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPN N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05681

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05681

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2023 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aab9002260009f8ba48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1