Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05688
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGN Jugement (N° 21/05083) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_montpellier n° 23/05688
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_lyon n° 23/05688
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05688
N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7H Décision du Tribunal de proximité de Nantua Au fond du 07 février 2023 RG : 11-22-000346 S.A. CREDIPAR C/ [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05688
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05688
CA Versailles, 2 août 2023, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05688
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/05688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/442 Rôle N° RG 23/05688 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3H [R] [V] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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