Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05688
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/05688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGN Jugement (N° 21/05083) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_montpellier n° 23/05688
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_lyon n° 23/05688
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 23/05688
N° RG 23/05688 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7H Décision du Tribunal de proximité de Nantua Au fond du 07 février 2023 RG : 11-22-000346 S.A. CREDIPAR C/ [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05688
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/05688
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 23/05688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLBS DEMANDEUR : Madame [C] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 10] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05688
TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 23/05688
N° RG 23/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7I7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7I7 Copie exec. aux Avocats : Me Viviane MICHEL Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Bertrand HOFFMANN Me Viviane MICHEL Me Serge PAULUS RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05688
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 23/05688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKU Minute n° 24/ 305 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8], décédé le [Date décès 7] 2023 demeurant [Adresse 3] INTERVENANT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05688
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05688
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05688
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05688 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWSY N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [B] [L][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 15 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05688
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5G N° de Minute : BX 24/00199 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05688
CA Versailles, 2 août 2023, RG 23/05688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05688
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/05688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/442 Rôle N° RG 23/05688 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3H [R] [V] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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