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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05690

    CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 23/05690

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRV6 Monsieur [J] [S] [F] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 23/05690

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 202

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05690

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 512 N° RG 23/05690 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3U [V], [O], [X] [J] [I], [T], [S] [P] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05690

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05690

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJA Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05690

    CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4f75857dd64cbdaa50e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05690

    CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/05690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/05690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAST (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05690

    CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/05690

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 25 avril 2024 Minute N° : 0 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1