Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05690
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 23/05690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRV6 Monsieur [J] [S] [F] c/ DRFIP PACA BOUCHES-DU-RHONE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05690
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05690
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [F] C/ [S] [L] épouse [F] N° RG 23/05690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK6E Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me OHAYON 1 FE Me ADJAS 1 CCC dossier JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/05690
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 512 N° RG 23/05690 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3U [V], [O], [X] [J] [I], [T], [S] [P] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05690
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05690
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 23/05690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05690
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/05690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/05690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAST (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05690
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à ................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05690
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 23/05690
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 25 avril 2024 Minute N° : 0 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05690
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 01 Février 2024 N° RG 23/05690 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGU ORDONNANCE DU : 01 Février 2024 S.A. COFIDIS C/ [L] [C] Copie au d
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