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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05696 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05696

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/05696

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 043/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJR (auquel a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c7a9a9834ffd825fabb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05696

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05696

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 08 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67d7541e17dc8380902
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05696

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/05696

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4E Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0189bf9da27f384b0cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05696

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05696

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYJ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c36430c94f3afa8384
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05696

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05696

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Février 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc2bda5be661d8480b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1