Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05696
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 23/05696
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 23/05696 N° Portalis DB2E-W-B7H-MBLM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05696
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/05696
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VG N° RG 23/05696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/05696
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/05696
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/05696 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. BEAUCAMP, dont l
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05696
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H], [O], [W] [X] épouse [Z] C/ [F] [D] [Z] N° RG 23/05696 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1ccc Me DUMONTET 1 ccc Me MESTRE ANGELINA 1FE / partie ARIPA LE JUGEMENT DU 12
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ca other ca_paris n° 23/05696
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/05696
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 043/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJR (auquel a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05696
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 08 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05696
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/05696
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4E Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05696
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05696
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYJ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05696
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNJ N° de MINUTE : 24/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Administrateur Judiciaire provi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05696
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05696
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05696 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Février 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05696
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey KANDALA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024
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