Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05697
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELG Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/05697
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/05697
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. XL FAMILY C/ Monsieur [V] [C] S.A.S. AQUITAIME PATRIMOINE INVESTISSEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ---------------------- N° RG 23/05697 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05697
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05697
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/05697
N° RG 23/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC72 Décision duTJ de Villefranche-sur-Saône Au fond du 15 juin 2023 RG 18/00682 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANTE : S.C.I. MU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05697
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 23/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4G S.C.I. SCI SHIVA C/ S.A.R.L. LIFE CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TUILLIER Me Ala
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