Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05704
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/05704
2ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 23/05704 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZP (Réf 1ère instance : 22/05848) (3) M. [V] [I] Mme [F] [I] C/ Me [E] [B] S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE - Me [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 23/05704
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/05704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAT6 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juillet 2023 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05704
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/05704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05704
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05704
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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