Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05705
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZA Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_lyon n° 23/05705
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05705
N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAK Décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/02217 S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05705
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUB AFFAIRE : S.A.S. SEVEN FR C/ S.C.I. CARLIN Maître [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05705
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05705
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXA Monsieur [L] [B] c/ E.U.R.L. BFP EXPERTISE CONSEIL MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles