Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05706
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/05706
N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 13 juin 2023 RG : 19/05985 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 A
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ca other ca_aix_provence n° 23/05706
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/410 Rôle N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE47 [K] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05706
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/05706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05706
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05706
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05706
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05706
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/05706
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 72 N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZX S.A.R.L. LES VIVIERS DE SAINT MARC C/ S.A.S. CENTRAL FROID S.A.S. ALTIS INGENIERIE SAS S.A.S. GENEGLACE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ACTE IARD SA Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05706
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/05706
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKL Décision
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