Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05709
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXH L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [K] [W] veuve [X] [Z] [Y] es qualité de mandataire judi
-
ca other ca_versailles n° 23/05709
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUL AFFAIRE : [E] [O] C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2023 par le Cour d'Appel
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05709
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05709
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/05709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à Chambre commerciale ARRÊT DU 07 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05709
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05709
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5E [B] [Y] C/ [S] [L] [N] [F] [T] [H] veuve [L] [K], [I], [U] [L] épouse [V] [D] [O] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05709
CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05709
N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAS Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles