Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05709
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXH L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [K] [W] veuve [X] [Z] [Y] es qualité de mandataire judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05709
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/05709
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05709 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO7D AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL UNION PSYCHOMOTRICIENS, S.A.S. [N] C/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statua
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ca other ca_versailles n° 23/05709
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/05709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUL AFFAIRE : [E] [O] C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2023 par le Cour d'Appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05709
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05709
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2V N° de MINUTE : 24/00880 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic, la société 2ASC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05709
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Catherine OHANESSIAN à Maître Benjamin NA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05709
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/05709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à Chambre commerciale ARRÊT DU 07 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05709
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05709
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05709
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/05709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5E [B] [Y] C/ [S] [L] [N] [F] [T] [H] veuve [L] [K], [I], [U] [L] épouse [V] [D] [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05709
CA Lyon, 14 juill. 2023, RG 23/05709
N° RG 23/05709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAS Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ
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