Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05713 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05713

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/05713

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à RG 23/05713 et 23/6206 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZP (jo

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc479e2654817d7d6e1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05713

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05713

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67d7541e17dc838090c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05713

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05713

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXP [I] [C] veuve [R] c/ [B] [R] épouse [J] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b09413403f5ca5883ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05713

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05713

    4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 23/05713 N°Portalis DBVL-V-B7H-UE2Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76aca9cfa399a90d1fc5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05713

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/758 Rôle N° RG 23/05713 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5M S.C.I. INOVATYS C/ COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICU LIERS [Localité 7] REPUBLIQUE Syndic. de copro. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c196aab841831820b583
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05713

    CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05713

    N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAW Nom du ressortissant : [H] [G] ALIAS [T] [G] ALIAS [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d990b444605db3f5d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1