Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05715
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/05715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 48/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEQM Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_bordeaux n° 23/05715
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05715
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [S] C/ S.E.L.A.R.L. LEXCEL AVOCAT -------------------------- N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXS -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 23/05715
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/05715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVE AFFAIRE : S.A.S. FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE C/ [J] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05715
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05715
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLG Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05715
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05715
N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAY Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conse
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