Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05716
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05716
1e chambreB ORDONNANCE N° N° RG 23/05716 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE26 M. [W] [T] Mme [N] [T] M. [S] [T] c/ Mme [P] [T] épouse [X] M. [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/05716
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/05716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 décembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05716 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXT URSSAF MIDI-PYRENEES c/ S.A. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05716
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/05716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZV Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05716
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEQS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05716
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 23/05716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 23/05716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVH AFFAIRE : S.A.S. BP IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne commerciale L'ADRESSE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05716
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05716
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLI Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05716
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05716
N° RG 23/05716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAZ Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIE
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