Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05719
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYE Monsieur [U] [J] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_rennes n° 23/05719
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/05719
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 23/05719 N°Portalis DBVL-V-B7H-UE3R (Réf 1ère instance : 22/01123) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05719
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05719
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05719
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6I [C] [P] C/ [K] [M] M. LE COMPTABLE PRS DU VAR PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05719
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6I Ordonnance n° 2023/M240 M. [O] [W] Représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas FAURE, avocat au barre
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