Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05719
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYE Monsieur [U] [J] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05719
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05719 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOEP Jugement n° : 25/00225 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence IMBERT de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 23/05719
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/05719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTKH NAC : 54G Ordonnance rendue le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société SCI CLAUSE MESNIL, dont le siège social est
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ca other ca_rennes n° 23/05719
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/05719
4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 23/05719 N°Portalis DBVL-V-B7H-UE3R (Réf 1ère instance : 22/01123) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05719
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Didier NAKACHE, Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5U N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05719
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05719 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQIX JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 S.A.R.L. [V] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHITEC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05719
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05719
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05719
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05719
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6I [C] [P] C/ [K] [M] M. LE COMPTABLE PRS DU VAR PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05719
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 23/05719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE6I Ordonnance n° 2023/M240 M. [O] [W] Représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas FAURE, avocat au barre
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