Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05725
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/05725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/180 N° RG 23/05725 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE63 CARSAT SUD-EST C/ [F] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, av
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ca other ca_lyon n° 23/05725
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05725
N° RG 23/05725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBT Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00041 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.S. F.C.P.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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