Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05727
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/05727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/05727
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05727
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2P Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 23/05727
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/396 N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJ3 Jugement (N° 22-00003) rendu le 20 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/05727
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05727
N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBX Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00038 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.R.L. GIROUDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
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