Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05735
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/05735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNV Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05735
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05735
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA26 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05735
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05735
2ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 23/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7G (Réf 1ère instance : 22/711) Mme [X] [S] C/ S.A.R.L. DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-M
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