Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05735
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/05735
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHK DEMANDERESSE : La société COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 539 416, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
-
ca other ca_paris n° 23/05735
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/05735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNV Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05735
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05735 - N° Portalis DBW3-W-B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05735
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05735
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05735
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA26 Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05735
TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 23/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/05735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIUI Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sandrine BESSON-BERNARDIN de la SELARL BESSON AVOCATS - 760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 Septembre 2024 ENTRE : DEMAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05735
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05735
2ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 23/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7G (Réf 1ère instance : 22/711) Mme [X] [S] C/ S.A.R.L. DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05735
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier FRERING Monsieur [R] [Y] FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS (FDE) GREAT LAKES INSURANCE SE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYG N° MINUTE : 5/TJ JUGEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles