Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05740
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR24 Madame [N] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05740
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05740
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB Chambre 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/05740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYC AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [H] [N] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05740
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05740
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOC Décision déféré
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