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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05741 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05741

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05741

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaf1e5854a35210c9554
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05741

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05741

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67f7541e17dc8380926
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05741

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05741

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Christine DEFOY, Conseiller) N° RG 23/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR27 Monsieur [R] [B] c/ Monsieur [U] [N] Monsieur [P] [N] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7390d808eb34e45549c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05741

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05741

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/591 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILC Jugement (N° 11-23-0311) rendu le 18 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05741

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/05741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB Chambre 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/05741 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYG AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE PRIMA C/ [R] [U] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc2bda5be661d8480ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1