Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05747
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/05747
N° RG 23/05747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDB Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 15 juin 2023 RG : 11-23-001181 [K] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_montpellier n° 23/05747
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4B Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05747
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 23/05747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 296 N° RG 23/05747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFBX [Y] [T] C/ S.A.S. SUN VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, Me Clément
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