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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05747

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/05747

    N° RG 23/05747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDB Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 15 juin 2023 RG : 11-23-001181 [K] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da7bfd83326c7063857
  • ca other ca_montpellier n° 23/05747

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05747

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4B Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c21b84255ae0a4af6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05747

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05747

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05747 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTZY Pôle Civil section 2 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e81211936937a26198
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05747

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 23/05747

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 296 N° RG 23/05747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFBX [Y] [T] C/ S.A.S. SUN VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c729ff41080008afb85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05747

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/05747

    N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JACQUART GESTION C/ [P] [L] épouse [T], S.A.R.L. S.C. Grosse délivrée le à Avocats : la SCP TMV

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05747

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2Q N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1