Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05750
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05750
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILP Arrêt (N° 21/05094) rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05750
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05750
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05750
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/05750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZF AFFAIRE : S.C.I. LES PONCEAUX C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le TJ hors
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