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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05750

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05750

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05750 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILP Arrêt (N° 21/05094) rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai APPELANTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05750

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05750 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOXP N° PARQUET : 23-251 N° MINUTE : Assignation du 22 décembre 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c56dd4fa92cae32a410
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05750

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05750

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05750

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67f7541e17dc838092e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05750

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/05750

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05750 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZF AFFAIRE : S.C.I. LES PONCEAUX C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7e3221520008614237
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05750

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2V N° MINUTE : 2024/30 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1