Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05751
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/05751
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILR Jugement (N° J22/00070) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca other ca_bordeaux n° 23/05751
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F Association [9] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la décision :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/05751
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/05751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4M Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05751
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05751
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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