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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05753 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05753

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05753

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/617 N° RG 23/05753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILV Jugement (N° 23/00838) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2c413403f5ca58853b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05753

    CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/05753

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 23/05753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4J S.A.S.U. SWEET DONUTS c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c64d67f9f2000812266e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05753

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/05753

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/05753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZK Du 20 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [H] Mme [S] ARRET LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a90413807d000878ba90

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1