Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE - injonction de communication de pièces tj75056 n° 23/05753
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Roussel, Me Ravit, Me Fertier, Me Welsch, Me Karila, Me Boileau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05753 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIMQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05753
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/05753
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 23/05753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJH Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 5] (MAURITANIE) demeurant Chez M. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05753
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/282 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05753 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJON JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [W] épouse [T] C/ [R] [C] [N] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05753
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/05753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFG AFFAIRE : M. [R] [Y], Mme [M] [P] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C. [Adresse 6] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05753
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05753
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/617 N° RG 23/05753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILV Jugement (N° 23/00838) rendu le 14 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Caisse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05753
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/05753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 23/05753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4J S.A.S.U. SWEET DONUTS c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05753
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2Y N° MINUTE : 2024/33 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05753
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/05753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/05753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZK Du 20 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [H] Mme [S] ARRET LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VI
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