Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05755
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4R S.A.R.L. HAXE DIRECT c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05755
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05755
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7H- WAZQ AFFAIRE : [C] [S] [W] [B] [T] C/ [R] [O] [N] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 13 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05755
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juillet 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDV Appel contre une décision rendue le 05 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]
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