Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05756
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/05756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_bordeaux n° 23/05756
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/05756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4X S.A.R.L. LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE c/ S.A.S. GROUPE VINET Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05756
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC2 S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - [5]
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ca other ca_versailles n° 23/05756
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/05756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZU AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD ... C/ [P] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juille
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