Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05759
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/05759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR45 Madame [U] [E] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/05759
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/05759
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5B Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/05759
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2F AFFAIRE : E.U.R.L. IMMOBILIERE SEINE & VEXIN C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05759
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/05759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDL Organisme CARSAT SUD-EST C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le
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