Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05760
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05760
2ème Chambre N° RG 23/05760 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFB3 (Réf 1ère instance : 23/00854) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 23/05760
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05760
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05760
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2H AFFAIRE : [N] [M] C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le juge des contentie
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