Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05761
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2K AFFAIRE : [G] [I] ... C/ S.C.P. [X] [W], en la personne de Me [B] [P], en qualité de liquidateur judicia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05761
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05761
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05761
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05761
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/05761
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société [Adresse 6], Compagnie d'assurance SHAM C/ Madame [S] [P], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS ------------------------ N° RG 23/05761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5B ------------------------ DU 26 M
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