Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05765
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE57 Décision déféré
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ca other ca_douai n° 23/05765
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIM4 Jugement (N° 2022015916) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05765
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/05765
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [T] divorcée [M] C/ Association [R] & [F] -------------------------- N° RG 23/05765 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5J -------------------------- DU 10 AVRIL 2025 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05765
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/05765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/05765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de saisine : 02 Août 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilit
Raccourcis
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