Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05765
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE57 Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05765
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 23/05765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSB N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) C/ [I] [G] Copies délivrées le :
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/05765
TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 23/05765
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05765 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHPL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/05765
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 23/05765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TP MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONAL
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ca other ca_douai n° 23/05765
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIM4 Jugement (N° 2022015916) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05765
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/05765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/05765 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPTM N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile GABION la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05765
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/05765
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [T] divorcée [M] C/ Association [R] & [F] -------------------------- N° RG 23/05765 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5J -------------------------- DU 10 AVRIL 2025 --------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05765
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/05765
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVN5 Minute : 24/01208 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05765
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAB N° MINUTE : 2024/43 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05765
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/05765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/05765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de saisine : 02 Août 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05765
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023
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