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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05770 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05770

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/05770

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770674a9e93a91e2fce78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05770

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/05770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA27 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [R] [B] épouse [U] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7571eea201c9101230
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05770

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE6 Ordonnance n° 2025/M10 SARL SUSHI BARS AND CORNERS représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4811ec33b4fa0f17b0
  • ca other ca_paris n° 23/05770

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05770

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6M Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3cc785ac45cc2035695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1