Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05770
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/05770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05770
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/05770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA27 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE Venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [R] [B] épouse [U] Déci
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ca other ca_aix_provence n° 23/05770
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE6 Ordonnance n° 2025/M10 SARL SUSHI BARS AND CORNERS représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05770
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NDE AFFAIRE : M. [M] [O] (Me Béchir ABDOU) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d
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ca other ca_paris n° 23/05770
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6M Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05770
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05770 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSH N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’ATELIER 19 [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05770
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBG N° de Minute : BX 24/00284 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [B] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05770
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembr
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