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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05774 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05774

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/05774

    2ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 23/05774 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFEC (Réf 1ère instance : 22/02369) M. [Z] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE ML S.A.R.L. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORTEL-VIALLET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69836776cdc6046d47e44b85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05774

    CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/05774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 23/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFG S.A.S. GOLF RESORT TERRE BLANCHE C/ [E] [N] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA

    Lire la décision → Vérifier la source 661f65fc2313f20008a52529
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05774

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05774

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQW Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1