Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05779
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6L S.A.R.L. COCOPAT c/ S.C.I. LES VOYAGEURS S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/05779
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 23/05779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6K Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05779
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 août 2023 Date de saisine : 12 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05779
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/05779
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/05779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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