Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05781
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 23/05781
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFU Ordonnance n° 2025/M187 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05781
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/05781
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de la saisine : 09 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05781
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/05781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6T S.A.S. MCS ET ASSOCIES c/ Monsieur [H] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05781
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/05781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/05781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4H AFFAIRE : [Z] [R] C/ SIP [Localité 9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05781
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/05781
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDFE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le N° R
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