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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05792
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/05792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSJ Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05792
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 13 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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